Référentiel professionnel · édition de travail 2026

Faire de l’énergie locale
un projet collectif.

Comprendre, construire et faire vivre une communauté énergétique citoyenne, du cadre juridique à la mise en œuvre territoriale.

Présentiel8 heures8 à 20 participantsCas territorial adapté

Relier les textes,
les flux et les décisions.

Une opération énergétique locale n’est pas seulement un montage photovoltaïque. Elle combine la physique du réseau, les responsabilités juridiques, les données, l’économie et une gouvernance capable de durer.

La formation crée un langage commun entre élus, technique, juridique, finances et informatique. Elle sépare ce qui relève du droit en vigueur, du contrat, d’une recommandation ou d’une hypothèse expérimentale.

Un parcours pour les acteurs
publics et territoriaux.

Syndicats d’énergieCommunes et EPCIÉlus et directions généralesServices énergie et patrimoineJuristes, finances et commande publiqueDSI et responsables des donnéesPMO, coopératives et associationsPorteurs de projets territoriaux

Une journée.
Huit séquences.
Une feuille de route.

Le contenu est ajusté après une réunion de cadrage. Les références réglementaires et techniques sont datées et vérifiées avant la session.

01

Comprendre le système

Flux physiques, réseau public, soutirage, injection et équilibre instantané.

02

Qualifier le projet

ACC, CER et CEC : distinguer mécanisme opérationnel, entité et gouvernance.

03

Organiser les rôles

PMO, producteurs, consommateurs, fournisseurs, Enedis et chaîne de délégation.

04

Gouverner dans la durée

Participation, contrôle effectif, VP ACC, référents communaux et traçabilité.

05

Construire l’économie

Volume, équilibre, réseau et prévisionnel, séparés de la couche fiscale.

06

Maîtriser les données

Linky, qualité, consentement, clés de répartition et contestation.

07

Tester les outils

Flexibilité, BoxEnergie et OpenCEC comme propositions expérimentales.

08

Décider sur un cas

Étude territoriale, risques, arbitrages et feuille de route partagée.

Quatre fonctions physiques.
Une couche juridique distincte.

La formation explique ce que chaque composante rémunère et comment elle peut être évaluée. Les taxes et contributions sont étudiées séparément comme des constructions juridiques évolutives.

01

Volume

Quelle quantité est affectée à chaque participant ? CLAIRE est une proposition expérimentale de répartition de volumes uniquement.

02

Équilibre

Qui porte et valorise les écarts entre prévision et réalisation ?

03

Réseau

Comment prendre en compte l’usage et les contraintes des réseaux publics ?

04

Prévisionnel

Comment produire une information anticipée, versionnée et mesurable ?

Décider au bon niveau,
sans perdre la trace.

Le vice-président chargé de l’ACC conserve le pilotage politique et les décisions réservées. Il peut déléguer au référent communal citoyen un périmètre opérationnel explicite, limité dans le temps et assorti d’un compte rendu.

  • Objet, durée et seuils écrits
  • Accès aux seules données nécessaires
  • Journal des actions et incidents
  • Suppléance, révocation et revue périodique
PilotageVP ACCDécide · délègue · contrôle
Délégation formalisée
ProximitéRCCAnime · suit · rend compte
Transition numérique

sigl.ai reste l’outil actuel de certaines expérimentations. Les fonctions retenues seront migrées vers des espaces dédiés.

Alpes du Sud
Automne 2026

Une première journée en présentiel pour un partenaire territorial, précédée d’un cadrage et suivie d’un retour d’expérience.

Groupe
8–20 personnes
Forfait pilote
2 000 €*
Livrables
Supports, cas, évaluations, attestations, rapport
* Hors éventuels frais de déplacement, à préciser au devis. Offre et conditions à confirmer contractuellement.

Avant de nous rencontrer.

Faut-il déjà avoir un projet d’ACC ?

Non. Le cadrage adapte la journée à un projet émergent, en étude ou déjà exploité.

La formation remplace-t-elle une consultation juridique ?

Non. Elle donne une méthode et des repères sourcés, puis identifie les points à faire valider selon le projet.

Comment intervient le référent communal citoyen ?

Le RCC agit dans le périmètre formalisé par la délégation du VP ACC : animation locale, remontée des besoins, suivi des incidents et compte rendu. Les décisions réservées restent au niveau compétent.

Quel est le statut de sigl.ai ?

sigl.ai est le site ou outil actuellement utilisé pour certaines expérimentations. Ses fonctions utiles ont vocation à migrer progressivement ; il ne constitue pas le site définitif de la formation.

Les outils CLAIRE, BoxEnergie et OpenCEC sont-ils des solutions homologuées ?

Ils sont présentés comme propositions expérimentales. CLAIRE concerne uniquement la répartition de volumes, jamais la fixation des prix.

La session est-elle accessible ?

Les besoins sont recueillis en amont et les adaptations possibles sont étudiées avec le commanditaire et les participants concernés.

Votre territoire est
notre prochain cas d’étude.

Présentez-nous votre contexte, vos participants et les décisions à préparer. Nous vous proposerons un échange de cadrage.

Contacter Soleil & Montagne